Conditions générales
de contrat et de voyage

Les conditions générales de contrat et de voyage

1. CE QUE RÉGISSENT LES CGCV

Les présentes conditions générales de contrat et de voyage (ci-après « CGCV ») régissent les rapports juridiques entre vous-même et The Smiling Zebra Sàrl (ci-après « TSZ ») en ce qui concerne les voyages organisés par nos soins ou lorsque nous nous présentons comme organisateur de ce dernier.
Les CGCV ne s’appliquent pas aux voyages ou prestations individuelles d’autres tour-opérateurs ou prestataires de service ou compagnies aériennes. Vous concluez alors le contrat avec ces entreprises et ce sont leurs propres conditions de contrat qui font foi. Dans ces cas, TSZ n’est pas votre partie contractante et n’est pas responsable de l’exécution de ces contrats.
Les CGCV de TSZ peuvent être consultées en anglais et en français. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française prévaut.

2. INSCRIPTION & CONTRAT

2.1. Objet et conclusion du contrat
TSZ s’engage à organiser le voyage selon les indications et descriptions figurant dans ses offres et autres publications, à l’exclusion de tout autre document. Les informations transmises peuvent être modifiées par accord entre les parties ou par communication au client avant la conclusion du contrat.
Le contrat entre le client et TSZ est conclu au moment de la confirmation par TSZ de la réservation écrite, téléphonique ou électronique du client.
Si la personne qui réserve inscrit d’autres participants, elle répond aussi de leurs obligations. Les accords contractuels et les présentes CGCV sont valables pour tous les participants au voyage (y compris pour les voyageurs selon chiffre 5.5).

2.2. Communication des noms
Vous êtes tenu de communiquer au moment de la réservation votre nom ainsi que celui des personnes qui vous accompagnent tels qu’ils figurent sur les papiers d’identité́ (passeport, etc.) utilisés pour le voyage. Dans le cas contraire, la compagnie aérienne ou le prestataire de service est en droit de vous facturer le changement de nom.

3. PRESTATIONS

3.1. Nos prestations
Les prestations sont déterminées par les informations communiquées par nos soins par écrit (par exemple par e-mail, confirmation de voyage, facture) et conformément aux descriptions fournies par TSZ (par exemple sur internet ou dans les prospectus de voyage).
Si TSZ met à votre disposition des documents qui n’ont pas été́ édités par nos soins, par exemple des prospectus d’hôtels, etc., ces informations ne nous engagent en rien. Il en va de même pour les informations que vous obtenez directement auprès de prestataires de services ou que vous puisez sur Internet, dans les forums, etc.

3.2. Début des prestations
Sauf indication contraire, les prestations de TSZ débutent sur le lieu de départ confirmé. La responsabilité vous revient de vous présenter à l’heure au départ.

3.3. Nom du transporteur aérien effectif
Nous sommes tenus de vous informer du nom des transporteurs aériens effectifs dès que leur identité́ est établie. Nous nous réservons le droit de remplacer une compagnie aérienne nommément désignée par un autre transporteur aérien. Dans ce cas, le nom de la nouvelle compagnie aérienne vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

4. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DOCUMENTS DE VOYAGE

4.1. Prix
Sauf indication contraire, les prix des prestations offertes par TSZ s’entendent en francs suisse, par personne, avec hébergement (si applicable) en chambre double. Nos offres sont valables pour un maximum de 14 jours.
Les frais supplémentaires résultant de la prolongation du voyage ou de la modification de l’itinéraire dus à des circonstances imprévisibles sont à la charge du client. En plus du prix du voyage, des frais de réservation pourront être perçus.
Le prix des arrangements de voyage indiqué dans nos offres et autres publications sont calculés au taux de change et avec les taxes en vigueur au jour de leur établissement.
Les frais de visa, d’assurance, les excursions optionnelles, les taxes de départ ou de sécurité et les dépenses personnelles ne sont pas inclus dans les prix affichés, sauf indication contraire.
Les réductions pour enfants, suppléments pour Pâques, Noël ou Nouvel-An ne sont pas inclus dans les prix standards de nos voyages. Nous les spécifierons, le cas échéant, dans votre offre. Tous les prix sont soumis à des changements en cas d’erreurs évidentes.

4.2. Paiements par carte de crédit
Nos prix sont payables en espèces. Si vous payez par carte de crédit, TSZ est habilitée à percevoir un supplément adéquat dont le montant est laissé à sa libre appréciation, afin de couvrir les frais liés aux organismes des cartes de crédit ou autres. TSZ vous informera de cette majoration.

4.3. Prix dépendant de l’âge
Dans le cadre des prix dépendant de l’âge de la personne concernée, par ex. réductions pour enfants, c’est l’âge au moment du voyage (date) qui fait foi pour déterminer le prix. Nous nous réservons le droit, en cas d’informations erronées, de recalculer le prix du voyage et de facturer une différence éventuelle, ce même après la fin du voyage.

4.4. Paiement
Le paiement d’un acompte de 50% sur le prix du voyage sera exigé du client lors de la conclusion du contrat, montant qui doit être versé par le client, avant la confirmation par TSZ. Le montant de l’acompte doit, dans tous les cas, couvrir le coût total des vols émis à la réservation.
Le solde devra être réglé à TSZ au plus tard 60 jours avant le départ.
En cas de réservation moins de 60 jours avant le départ, le montant de la facture est entièrement payable lors de la conclusion du contrat.
Si ces modalités de paiement ne sont pas respectées, TSZ est en droit d’annuler le voyage et de percevoir les frais de dossier et d’annulation selon le chiffre 5.

5. Modification ou annulation de voyage

5.1. Généralités
Si vous modifiez la réservation ou annuler le voyage, vous devez le notifier par écrit à TSZ. Le retrait devient contraignant dès qu’il a été confirmé par écrit par TSZ. La date décisive pour la détermination des différents frais perçus en découlant est la date de notification de la demande du client.

5.2. Frais de dossier
Un montant de CHF 100.- par personne, au maximum CHF 200.- par dossier, est perçu à titre de frais de dossier en cas de modification de la réservation par exemple changement de nom, désignation d’un voyageur de remplacement, modification des dates de voyage comprises dans la période couverte par le programme, des prestations annexes réservées, de la destination du voyage ou du lieu de départ, etc., ou encore en cas d’annulation du voyage. Des frais de dossiers sont également perçus, en sus des frais d’annulation, en cas de modification ou d’annulation du voyage selon le chiffre 5.3. Ces frais ne sont pas couverts par les assurances en annulation.
Les modifications et changements de réservation intervenant dans les délais d’annulation selon chiffre 5.3 sont considérés comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation. Si la modification ou le changement de réservation ne génère que des frais minimes, seuls ces derniers seront facturés.

5.3. Frais d’annulation
En cas de modification ou d’annulation, les frais suivants seront perçus en plus des frais de dossier (chiffre 5.2) :
– De de la conclusion du contrat à 50 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
– 49 jours à 0 jours du départ : 100% du prix du voyage
Les frais d’annulation divergents sont indiqués chaque fois dans l’offre de voyage.
La réception de votre communication par TSZ aux heures d’ouverture normales fait foi pour déterminer la date de l’annulation ou de la modification ; si elle tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié, c’est le jour ouvrable suivant qui fait office de date de référence. Cette règlementation s’applique également aux communications par e-mail, via notre site Internet, par répondeur téléphonique ou via d’autres médias électroniques.

5.4. Conditions particulières d’annulation
Certains établissements appliquent des conditions d’annulation spécifiques qui vous seront transmises au moment de la réservation.
Pour toute annulation ou modification de billet d’avion (date, vol ou nom de passager), les compagnies aériennes exigent des frais parfois très élevés que nous sommes dans l’obligation de facturer en plus des frais ci-dessus, quelle que soit la date de la modification ou de l’annulation. Selon la compagnie aérienne et les conditions du tarif choisi, les frais peuvent être de 100% dès l’émission. Nos tarifs sont calculés sur le principe du « best buy », ce qui implique que les tarifs les plus intéressants sont aussi ceux qui présentent les plus grandes contraintes (pas de remboursement, pas de modification possibles).

5.5. Voyageur de remplacement
Si vous renoncez au voyage, vous pouvez désigner un voyageur de remplacement, pour autant que ce dernier remplisse les exigences d’immigration du ou des pays concernés et que les entreprises, parties prenantes au voyage (hôtels, compagnies aériennes, etc.) acceptent également ce changement. Dans un tel cas, seuls les frais effectifs seront facturés (en plus des frais de dossier selon point 5.2). Le voyageur de remplacement et vous-même êtes responsables solidairement du paiement du prix du voyage et des frais découlant du changement.

6. Modifications apportées aux prix, aux programmes et aux transports

6.1. Modifications antérieures à la conclusion du contrat
TSZ se réserve expressément le droit de modifier les prix de ses offres et autres publications. Le cas échéant, les modifications seront signalées au client, avant la conclusion du contrat.

6.2. Modifications postérieures à la conclusion du contrat
Des augmentations de prix peuvent intervenir notamment après :
a) L’augmentation ultérieure du coût des transport (surtaxes sur le carburant comprises)
b) L’introduction ou la majoration de taxes ou redevances officielles (taxes d’aéroport, TVA, etc.)
c) Des modifications des cours de change.
Dans ces cas, ils peuvent être mis à votre charge. Le prix du voyage sera dès lors majoré en conséquence. L’augmentation de prix peut intervenir au plus tard 3 semaines avant le départ. Si elle dépasse 10%, vous pouvez exercer vos droits selon chiffre 6.4.

6.3. Modification intervenante entre votre réservation et la date de départ
TSZ se réserve le droit de modifier le programme du voyage ou ses prestations en cas de force majeure, comme lorsqu’un prestataire de service (compagnie aérienne, etc.) n’est plus en mesure de fournir ses prestations. Dans de tels cas, TSZ fera son possible pour vous proposer en remplacement des prestations de qualité équivalente et vous en informera le plus rapidement possible. Les coûts supplémentaires éventuels sont alors à votre charge.

6.4. Quels sont vos droits si le prix du voyage est majoré ou si le programme est modifié ?
Si des changements modifient le voyage de façon importante ou si la hausse de prix dépasse 10% vous pouvez :
a) Accepter la modification du contrat ;
b) Résilier par écrit (courrier postal ou électronique) le contrat dans les 5 jours et les montants versés vous seront remboursés,
c) Nous faire savoir dans les 5 jours que vous désirez participer à l’un des voyages de remplacement.
Sans nouvelles de votre part dans les 5 jours, nous admettrons que vous acceptez l’augmentation de prix ou la modification de certaines prestations.

7. Annulation du voyage par TSZ

7.1. A cause de vous
TSZ est en droit d’annuler votre voyage si vos actes ou omissions justifient cette mesure. Les frais d’annulation conformément au chiffre 5, ainsi que toute autre prétention en dommages-intérêts demeurent réservés.

7.2. Nombre minimum de participants
Nous pouvons annuler votre voyage au plus tard 3 semaines avant le départ si le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre minimum indiqué dans votre contrat. Vos droits sont les mêmes que ceux indiqués au point 6.4. Toute autre prétention est exclue. En lieu et place de l’annulation, TSZ peut maintenir le voyage moyennant le paiement d’un supplément pour le petit nombre de participants.

7.3. Cas de force majeure, grèves
Si des cas de force majeure imprévisibles ou des grèves venaient à entraver notablement le voyage ou à le rendre impossible, nous serons contraints d’annuler le voyage.

7.4. Annulation du voyage pour d’autres motifs
Nous avons le droit d’annuler le voyage pour d’autres motifs.

8. Changement de programme, prestations non fournies au cours du voyage

TSZ s’efforce d’organiser le voyage tel que convenu mais des changements de prestations et de programme ne peuvent être exclus. Dans ces cas, TSZ fera son possible pour vous proposer en remplacement une solution de qualité équivalente.
Si le changement de prestation ou de programme devait affecter une part importante du voyage convenu, TSZ bonifiera la moins-value matérielle éventuelle entre le prix payé pour le voyage convenu et celui des prestations fournies.

9. Vous devez interrompre le voyage, prestations non perçues

Si vous devez interrompre prématurément le voyage ou si vous ne percevez pas certaines prestations, le prix de l’arrangement de voyage ou des prestations non perçues ne peuvent vous être remboursées.
Dans les cas d’urgence (par ex. maladie/accident de l’intéressé, maladie grave/décès d’un proche parent), le représentant local de TSZ vous aidera dans la mesure du possible à organiser votre retour prématuré. Les frais éventuels pouvant en résulter (transport, etc.) sont à votre charge. Veuillez noter à ce propos que vous pouvez conclure une assurance dite frais de rapatriement, qui n’est pas comprise dans le prix du voyage.

10. Si votre voyage donne lieu à des réclamations

Si le voyage ne correspond pas à ce qui été convenu, vous êtes tenu d’adresser immédiatement à notre guide, à notre agence locale, à l’hôtel ou au prestataire une réclamation au sujet du défaut constaté et de demander qu’il y soit remédié gratuitement. Ceux-ci s’efforceront de faire le nécessaire dans un délai approprié. Si, contre toute attente, il vous est impossible de contacter l’accompagnateur de voyage ou représentant local TSZ ou le prestataire de services, ou que ces derniers ne vous fournissent aucune assistance, vous voudrez bien vous adresser directement à nous. Si aucune aide n’est apportée dans un délai approprié ou si elle s’avère insuffisante, vous devez vous faire confirmer par écrit les défaillances invoquées ainsi que le défaut d’aide. Ils sont tenus de consigner votre réclamation, mais ils ne sont pas habilités à reconnaître des prétentions en dommages-intérêts. Si aucune aide n’est apportée dans un délai approprié, vous êtes en droit d’y remédier vous-même. Les frais que vous aurez encourus vous seront remboursés dans le cadre des prestations convenues et moyennant justificatifs, cela sous réserve que vous ayez déposé une réclamation contre le défaut et exigé une confirmation écrite. Si vous voulez faire valoir des défauts ou nous demander un remboursement, vous devez nous adresser votre réclamation par écrit (courrier postal ou électronique) dans les 30 jours après votre retour. Votre réclamation devra être accompagnée de la confirmation du guide, de l’agence locale, de l’hôtel ou du prestataire, ainsi que des justificatifs éventuels.

11. Responsabilité de TSZ

11.1. Généralités
TSZ vous dédommagera, dans le cadre des dispositions ci-après, à hauteur de la valeur des prestations convenues qui n’ont pas ou mal été fournies, de vos dépenses supplémentaires ou du dommage subi, etc., pour autant que l’accompagnateur de voyage ou représentant local de TSZ, le prestataire de services ou nous-mêmes n’ayons pas été en mesure d’offrir sur place une prestation de remplacement de qualité équivalente.

11.2. Limitations de responsabilité, exclusions de responsabilité
11.2.1. Si des accords internationaux ou des lois nationales prévoient des restrictions ou exclusions de remboursement pour des dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, nous ne répondons que dans le cadre de ces mêmes accords ou lois.
11.2.2. TSZ n’assume aucune responsabilité́ envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable à :
a) Des manquements de votre part ;
b) Des manquements imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat ;
c) Un cas de force majeure ou à un évènement que TSZ, le détaillant ou le prestataire de services ne pouvaient pas prévoir ou contre lesquels ils ne pouvaient rien.
11.2.3. TSZ répond des dommages corporels découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat dans le cadre des présentes CGCV, des accords internationaux ou des lois nationales applicables.
11.2.4. TSZ décline toute responsabilité en cas de manque de repos, vacances gâchées, préjudices de frustration, etc. TSZ n’assume aucune responsabilité́ en cas de vol, perte, détérioration ou usage abusif d’objets de valeur, de matériel photo et vidéo, d’argent liquide, de bijoux, de cartes de crédit, de téléphones mobiles, etc.
11.2.5. Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s’inscrire pendant le voyage à des manifestations ou à des excursions proposées sur place. Il n’est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques dans quel cas vous assumez seul la responsabilité de décider d’y participer. Ces manifestations et excursions sont organisées par des entreprises tierces (prestations fournies par des tiers). Par conséquent, TSZ n’est pas votre partie contractante et n’assume dès lors aucune responsabilité́. Il s’agit de prestations de tiers même si vous les réservez auprès de l’un de nos représentants sur place ou même si un guide de TSZ y participe.
11.2.6. Pour tous les autres dommages, la responsabilité́ de TSZ est limitée à deux fois le prix du voyage au maximum pour les autres dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave. Demeurent réservés les présentes CGCV et les accords internationaux ou lois nationales applicables.

12. Assurances

Nous vous recommandons de souscrire à une assurance frais d’annulation, une assurance accident rapatriement de voyage et de vérifier votre couverture d’assurance pour les bagages et la maladie. Pour certaines destinations, les certificats de prise en charge de l’assurance maladie sont requis à l’entrée dans le pays.

13. Prescriptions sanitaires, visas

Vous êtes personnellement responsable de l’établissement de vos documents de voyage, ainsi que de la demande de visa nécessaire. De même, vous êtes personnellement responsable de l’observation des prescriptions d’entrée, de santé et de devises.
TSZ n’encourra aucune responsabilité si le séjour doit être interrompu ou annulé faute de documents nécessaires ou faute de l’inobservance des prescriptions d’entrée, de santé et de devises. Tous les inconvénients liés au non-respect de ces prescriptions sont à la charge du client.

14. Ombudsman

Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devriez vous adresser à l’ombudsman indépendant de la branche suisse du voyage, à l’adresse suivante :
Ombudsman de la branche suisse du voyage, case postale, 8038 Zurich
info@ombudsman-touristik.ch
www.ombudsman-touristik.ch

15. PROTECTION DES DONNÉES

Pour pouvoir établir correctement le contrat, nous besoin de diverses données vous concernant et concernant vos accompagnants (telles que prénom et nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, etc.). Nous sommes soumis à la loi fédérale sur la protection des données, qui nous oblige notamment à protéger vos données. Ces dernières sont sauvegardées en Suisse.
Si cela s’avère nécessaire pour l’établissement du contrat, nous transmettrons vos données aux prestataires de services. Ces derniers peuvent se trouver à l’étranger, où la protection des données ne répond pas forcément aux normes helvétiques.
Sur la base de prescriptions légales ou de dispositions officielles, nous pouvons être tenus, tant nous-mêmes que les prestataires de services, de transmettre vos données personnelles aux autorités (étrangères). Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, les voyages en avion à destination des Etats-Unis (Advance Passenger Information System (APIS), TSA Secure Flight Program) ou les loueurs d’appartements de vacances et les hôteliers.
Nous nous réservons le droit de transmettre vos données aux autorités et à des tiers si la défense de nos intérêts légitimes le justifie. Il en va de même en cas de soupçon d’un délit.

16. Droit applicable et for juridique

Tous les rapports juridiques entre vous et TSZ sont soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est Villars-sur-Ollon (Suisse). La nullité de certaines dispositions du contrat n’entraîne pas la nullité de tout le contrat.